Conditions générales de
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par FH SHIATSU.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations
Les séances de shiatsu sont des prestations de bien-être et de relaxation.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI).
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible le jour de la séance.
Moyens acceptés :
- Chèque
- Virement
- Espèces
Article 5 – Annulation
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’absence ou d’annulation tardive, la séance pourra être facturée.
Article 6 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux :
- Sont valables 6 mois à compter de la date d’achat
- Ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces
- Peuvent être cédées à un tiers
- Doivent être présentées le jour du rendez-vous
En cas de non-utilisation avant la date d’expiration, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 – Forfaits
Les forfaits :
- Sont nominatifs
- Ont une durée de validité de 6 mois
- Ne sont pas remboursables sauf cas exceptionnel (force majeure)
Toute séance non annulée 24h à l’avance sera décomptée du forfait.
Article 8 – Responsabilité
FH SHIATSU s’engage à exercer son activité avec professionnalisme.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’informations médicales incomplètes fournies par le client.
Article 9 – Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut d’accord amiable, le client peut saisir le médiateur compétent :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 10 – Litiges
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.